Depuis 2023 les modalités de versement de la taxe d’apprentissage ont évolué. Les entreprises doivent désormais se connecter à la plateforme SOLTéA pour flécher 13% de leur taxe d’apprentissage (TA) à l’établissement de leur choix.

1. Si cela n’a pas été fait en 2023 : demander son habilitation sur net-entreprises.fr
2. Se connecter sur la plateforme SOLTéA
3. Enregistrer l’Ircom comme bénéficiaire :
   • Aller dans [Recherche établissement]
   • Taper soit le code UAI ‘0492062A’, soit le SIRET ‘329 491 476 00019’, soit ‘Ircom’, soit ‘Association Sainte Anne’*
   • Choisissez si vous souhaitez soutenir l’ensemble de l’Ircom (la composante) ou l’une de ses formations
   • Enregistrer vos choix
4. Déterminer le pourcentage, de la part attribuable de votre taxe, à verser à l’Ircom :
   • Aller dans [Synthèse]
   • Cliquer sur le crayon à droite de ‘Ircom‘
   • Saisir le pourcentage souhaité
   • Valider l’attribution

6 ou 15 mai : le solde de la taxe d’apprentissage (TA), au titre de l’année 2023, doit être déclaré et payé dans la DSN d’avril exigible le 6 ou le 15 mai 2024 selon la date de versement de la paie (renseignements complémentaires sur cette échéance).

6 mai : ouverture de la plateforme SOLTéA aux établissements

27 mai : ouverture de la plateforme SOLTéA aux employeurs

Du 27 mai au 2 août :
1^ère période de fléchage du solde de la TA

9 août :
1^er virement des fonds aux établissements

Du 12 août au 4 octobre :
2^ème période de fléchage du solde de la TA

11 octobre :
2^ème virement des fonds aux établissements

25 octobre : virement des fonds non répartis

Renseignements complémentaires sur SOLTéA : SOLTéA, plateforme du solde de la taxe d’apprentissage | SOLTéA, plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage (education.gouv.fr)

• Lancement de nouvelles formations
• Aménagement d’espaces collaboratifs
• Renouvellement d’équipements informatiques
• Développement des accès PMR

1.200.000 €

• 334 m2 de salles de cours et de bureaux à rénover
• 320 m2 de nouvelles salles de cours et bureaux à créer
• 131 m2, d’espace de travail collaboratif et de salles de réunion à créer et à équiper (vidéoprojecteurs, écrans, îlots de coworking…)

Renseignements complémentaires sur les projets en cours